CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
Conditions générales de ventewww.materiel-pizzeria.com est un site internet qui ne s’adresse qu’à des professionnels pour l’achat de produits pour leur activité professionnelle. C’est la raison pour laquelle les prix en HT sont mis en avant. Les conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué sur le site marchand du vendeur. Tout comme dans les bureaux du vendeur ou à distance sans passer directement par le site internet. Toute commande sur le site, en magasin, ou à distance suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance. La validation d'un devis ou d'un bon de commande vaut signature et acceptation des conditions de vente.
Commande en ligneToute commande passée sur le site www.materiel-pizzeria.com fera l’objet d’une confirmation de commande par email à l’adresse indiquée par l’acheteur. La commande sera traitée dès réception du paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la réception du paiement. ProduitsLes produits présentés sur le site www.materiel-pizzeria.com sont disponibles dans la limite des stocks proposés par nos fournisseurs. Les photos des produits sont à titre indicatif. Les descriptifs et détails techniques des produits n’entrent pas dans le champ contractuel, en aucun cas, s’il y a des erreurs la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. PrixLe prix en vigueur le jour de la commande servira de base pour la facturation de celle ci. Tout les prix sur le site www.materiel-pizzeria.com sont indiqués en euros .Les prix s’entendent Net Hors Taxes, la TVA de 20% est celle en vigueur. Modes de paiementLe paiement est exigible à la commande. L’acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation. La commande sera traitée à la réception du paiement. S’il s’agit d’un paiement par chèque, il devra être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Délai de livraisonLes délais de livraison sont donnés à titre indicatif et se rapprochent le plus possible de la réalité. Nous vous conseillons de contacter le vendeur pour avoir une date plus précise avant de passer commande. En effet, certains articles peuvent être disponibles dans des délais plus courts que ceux indiqués. Expéditions- transportsLes marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. Tout le matériel partant de nos usines avec qui nous collaborons est assuré. Dans tous les cas il appartient au client de vérifier l’état du matériel reçu (ouvrir impérativement le colis) et d’exercer son recours contre le transporteur par des réserves portées sur le bordereau de livraison en mentionnant les détails des dommages du matériel et en refusant le cas échéant le matériel que vous estimez inutilisable. Confirmer les dommages par lettre recommandée au transporteur dans les 48 h (art.105 code du commerce) sous peine de forclusion. Si vous acceptez le matériel sans ouvrir l’emballage et que vous constatez par la suite un dommage quelconque il ne pourrait plus y avoir de recours possible. Les mentions « sous réserves de déballage » ou « carton en bon état » éliminent la prise en charge par le transporteur et vous suppriment tout recours. Délai de rétractationDans une vente entre professionnels, c'est-à-dire d’une vente réalisée pour les besoins de l’activité professionnelle, l’acheteur ne bénéficie d’aucun délai de rétractation. Garantie des produitsLa garantie des produits en vente sur le site www.materiel-pizzeria.com est garantie par leurs fabricants. A la date de facturation le matériel est garanti 12 mois sur les pièces détachées. Pour le lancement de notre nouveau site internet le 6 mars 2019, nous passons à une garantie pièces de 24 mois sur les fours à pizzas, pétrins et façonneuses.Le matériel devra être installé par un professionnel. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvais branchement ou de mauvaise installation. Une facture d’installation pourra vous être demandée. A vous de veiller à garder la facture d’installation effectuée par un professionnel pendant tout le temps de la garantie. Retour de pièce détachéeLa panne devra être diagnostiquée par un professionnel afin de déceler précisément la pièce à échanger. La pièce devra nous être envoyé en port payé. Le remplacement de la pièce sera pris en compte dès le retour des pièces défectueuses et après vérification par le service technique. La pièce devra être impérativement accompagnée de la fiche SAV du technicien. Réserve de propriétéAu cas où nous acceptons un paiement en plusieurs fois, de convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur entier paiement conformément aux termes de la loi n° 80-335 . Jusqu’à cette date, elles ne pourront être revendues ou saisies. JuridictionPour toute contestation, qu’elle qu’en soit la nature ou la cause, l’attribution de compétence est faite au tribunal de commerce de Tarascon quelque soit le lieu de livraison. Toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion aux présentes conditions générales de vente. |
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